INITIATIVE PPTE : ORIGINE, ELIGIBILITE, RESULTATS ET LIMITES

Depuis plusieurs années, le débat économique est marqué par la situation des pays pauvres très endettés (PPTE) qui pour la majorité d’entres eux sont les pays d’Afrique subsaharienne. Vingt-quatre (24) ans après le lancement de l’initiative PPTE par la Banque Mondiale et le FMI, savons-nous réellement ce qu’il en est ? Autrement dit qu’est-ce que l’initiative PPTE?.
Il convient pour nous alors de vous expliquer, aujourd’hui chers lecteurs, l’origine, les conditions d’éligibilité, les résultats ainsi que les limites et enfin les critiques de cette initiative. Voyons cela un peu comme un contrat mais pas n’importe lequel: un contrat de lecture entre vous et moi. Je vous mets à disposition toutes les cartes de connaissance et à vous de vous en approprier afin de porter un regard nouveau sur l’environnement politicoéconomique de nos Etats. Commençons par les fondements: l’origine de cette initiative.

Les années soixante-dix sont marquées par une hausse du prix des matières premières. Cette hausse qui a provoqué une augmentation des aides aux développements (sous la forme de prêts) en faveur des pays sous-développés d’Afrique, d’Amérique du sud et d’Asie.
Puis dans les années quatre-vingt, on assiste à une baisse du cours des matières premières. Les pays du tiers monde qui en sont les principaux exportateurs voient donc leurs ressources diminuer tandis que les taux d’intérêt réels des dettes contractés antérieurement grimpent.
Généralement, lorsqu’un pays avait du mal à faire face à sa dette, le club de Paris (organisme des créanciers souverains) rééchelonnait les échéances de paiements de la dette dudit pays. Cette technique s’est avérée malencontreusement inefficace parce que le report des dettes a conduit à élever les taux d’intérêt et pourtant ces pays devaient toujours continuer de faire face à la baisse de leurs ressources entrainée par la baisse du coût des matières premières. Plusieurs pays ont donc conclu des accords avec le club de Paris. Hélas ces accords n’ont pas
réussi à régler la question fondamentale: la raison de l’endettement excessif des pays pauvres.
En 1988, l’initiative de Toronto a permis l’annulation partielle de 33 % de la dette commerciale (banque de France).
Après de vaines tentatives, l’initiative PPTE a été lancée en 1996 par la Banque Mondiale et le FMI. L’objectif de cette initiative étant d’aider les pays pauvres à faire face durablement à l’endettement excessif en rendant leurs dettes soutenables. En 1999, ce programme a été révisé afin de permettre aux pays concernés de lutter contre la pauvreté toutefois il est encore question d’éligibilité.

Pour bénéficier de l’initiative PPTE, les pays doivent s’engager à réduire la pauvreté à travers des réformes. Le processus du PPTE en lui même revêt deux (2) étapes.

La première concerne le point de décision. Lorsqu’un pays atteint ce point, il bénéficie d’un allègement intermédiaire de sa dette à un niveau jugé soutenable et d’une assistance. Pour ce faire, il doit au préalable remplir les conditions suivantes :

• Être admissible à emprunter auprès de l’Agence internationale de développement de la Banque mondiale (celle là même qui octroie des prêts sans intérêts et réalise des dons aux pays les plus pauvres du monde) et auprès du FMI par le biais du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, qui offre des prêts à des taux bonifiés aux pays à faible revenu ;
• Faire face à une charge d’endettement insoutenable, à laquelle ils ne peuvent s’attaquer au moyen des mécanismes d’allégement de la dette traditionnels ;
• Donner la preuve qu’il a procédé à des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale ;
• Avoir élaboré un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) suivant un vaste processus participatif au niveau national.
  (Source : FMI)
  La seconde est le point d’achèvement. A la fin de cette étape, le pays verra sa dette intégralement réduite. Les conditions de cette étape sont les suivantes :
• Continuer de donner la preuve de bonnes performances dans le cadre de programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque mondiale ;
• Exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes convenues au point de décision ;
• Adopter et mettre en œuvre pendant un an au moins son DSRP.
  (Source : FMI)

Malgré les critiques de certains économistes, l’initiative PPTE enregistre plusieurs résultats positifs tels que :

• 126 Milliards de dollar de dettes annulées par la communauté financière internationale selon le Trésor français ;
• La dette publique extérieure des PPTE est passée de 119% du PIB à 33% en moyenne ; (trésor français)
• Les dépenses pro pauvres de ces pays ont augmenté de 3 points du PIB (trésor français) ;
• La conception et la mise en œuvre des stratégies durables de développement et de réduction de la pauvreté (Bulletin de la Banque de France • N° 140 • Août 2005)

L’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés rencontre des limites qui sont décriées par plusieurs experts et organismes internationaux :

• Certains pays s’endettent excessivement pour bénéficier de ce programme tandis que ceux qui fournissent des efforts pour réduire leurs dettes sont mis à l’écart;
• Seuls les pays aux politiques jugées correctes sont éligibles au programme. C’est le cas du Soudan (Arnaud Zacharie)
• L’élaboration du DSRP n’est pas participative dans certains pays (cas du Burkina Faso en 2002 où les négociations entre le gouvernement et la société civile n’ont duré qu’une heure et demie, confère le PNUD) ;
• L’initiative PPTE n’a point véritablement dégagé de ressources supplémentaires pour les pays bénéficiaires. (« Debt Relief for the Poorest: an Operations Evaluation Department Review of the HIPC Initiative », Banque mondiale, 2003)

Deux écoles de pensées s’affrontent sur la question de l’initiative PPTE.
Pour la première , la réduction de la pauvreté passe par le commerce et non l’aide (trade not aid) donc essentiellement par l’abolition des barrières douanières entre pays du nord et ceux du sud, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.
Quant à la seconde, elle affirme que seules l’annulation totale des dettes des PPTE et l’augmentation des aides (dons) au développement pourront améliorer la situation des pays pauvres.

L’initiative PPTE initiée par la Banque Mondiale et le FMI aura permis à plusieurs pays de sortir du gouffre de l’endettement excessif. Cependant, force est de constater que malgré la réduction de leurs dettes, certains pays tels que le Burundi, le Burkina Faso, le Malawi, le Niger, l’Afghanistan, le Togo … figurent toujours parmi les pays les plus pauvres et les pays les moins avancés (UNCTAD/PRESS/IN/2018/008, Statista 2020).

La question qui subsiste alors est la suivante : la réduction de la dette est-elle le sentier libérateur à emprunter pour éradiquer complètement la pauvreté?

En d’autres termes, la réduction de la dette des pays pauvres leur permet-elle de sortir définitivement de la pauvreté?
Dans notre prochain article de la rubrique économie, nous parlerons des mécanismes de réduction de la pauvreté.

ANNEXE

Bibliographie :

Bulletin de la Banque de France • N° 140 • Août 2005

« Pays pauvres très endettés, mécanismes et éléments d’évaluation »

International Monetary Fund Factsheet, mars 2016

« Allégement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) »

TRÉSOR-ÉCO – n° 164 – Mars 2016

« L’Afrique aura-t-elle besoin d’une nouvelle initiative «Pays Pauvres Très Endettés» ? »

NABEHE SORO ®